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Confirmation de la commande par Mottez
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Les prix Mottez
Les modes de paiement
Les frais d'expédition
La facturation
La livraison
Les livraisons en Suisse : quelles conditions?
Qu'est ce qu'une avarie ?
Le droit de rétractation et le retour-produit
Le service clientèle Mottez
Notre responsabilité
Les garanties légales et contractuelles
La sécurisation des données bancaires

Identification


Mottez SAS est l’auteur des offres proposées sur www.portevelo-mottez.com, responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.portevelo-mottez.com.

MOTTEZ SAS
SAS au capital de 152 449 €
R.C. Lille 63 B 191
SIRET 303 321 152 00025
Siège social : Rue des Frères Mahieu, 59193 Erquinghem-Lys, France


Téléphone : 03.20.10.37.80 (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société MOTTEZ, SAS au capital de 152 449 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 303 321 152 et les clients souhaitant passer commande sur le site
www.portevelo-mottez.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans la société MOTTEZ.

Commande sur internet : www.portevelo-mottez.com

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone fixe ou portable où le client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous.

Lors de son enregistrement dans 
Créer un compte et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du client dans Créer un compte, le client doit saisir ses civilités, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de www.portevelo-mottez.com et/ou de ses partenaires. Le mot de passe de 6 caractères minimum lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles dans 
Accéder à mon Espace Client  ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.

Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement.

Le client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé MON PANIER, consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande et indiquera le montant global incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi.

Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur JE VALIDE MON PANIER.

Le client choisira son adresse de livraison ou son adresse de retrait de son colis et validera son choix en cliquant sur JE VALIDE MON LIEU DE LIVRAISON.

Le client choisira son mode de paiement et validera en cliquant sur JE VALIDE MON MODE DE PAIEMENT.

Lorsque le client aura validé sa commande, son mode de livraison et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou annulation de la part du client.

Dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée.

Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au client de contacter 
www.portevelo-mottez.com car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.

Les informations enregistrées par le système de
www.portevelo-mottez.com sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le client.


Confirmation de la commande par www.portevelo-mottez.com

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par portevelo-mottez.com
. La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande (incluant notamment emballage et transport). Ce prix est celui qui est facturé au client, exprimé TTC en euros.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après validation par www.portevelo-mottez.com. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie à www.portevelo-mottez.com afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. www.portevelo-mottez.com  se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.

Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client par mail. portevelo-mottez.com  s’engage à informer le client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilités d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.


Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit est momentanément indisponible, ce sera indiqué sur la page du produit


Prix

Les prix affichés s’entendent en euros nets toutes taxes comprises.
Une facture, servant de garantie, est adressée par mail.


Paiement

Le client peut effectuer son paiement :
- par carte bancaire
- par virement
- par chèque, dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du chèque.

Les règlements des clients sont remis en banque après l’expédition des produits au client.
Le débit de la carte est effectué après l’expédition de la commande.


Frais d’expédition

La livraison est gratuite en France Métropolitaine.
Pour les livraisons autres que la France Métropolitaine, consultez la grille tarifaire des frais de livraison.


Facturation

La facture est expédiée par mail à l’adresse mail indiquée par le client au moment de l’expédition de la commande et au plus tard à la livraison de celle-ci. Le client retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel Accéder à mon Espace Client, après identification.


Livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et Monaco à l’exclusion des cités universitaires, casernes militaire, boites postales, hôtels où il n’est pas toujours possible de remettre le colis en mains propres.
Pour tous les autres pays et la Corse, la livraison est possible avec des frais de transport supplémentaires.

Il n'y a pas de livraison possible le samedi.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Privilégiez plutôt une adresse où il y a toujours quelqu'un pour réceptionner le colis par exemple une adresse professionnelle.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur.

Il faut compter 5 jours de délai de livraison moyen. Les dimanches et jours fériés sont à ajouter aux délais indicatifs.

Les livraisons en Corse et dans les îles en France Métropolitaine peuvent avoir des délais de livraison plus longs que ceux annoncés sur le site www.portevelo-mottez.com. Ces délais supplémentaires sont liés aux spécificités des livraisons sur les îles.

www.portevelo-mottez.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderait ou empêcherait la livraison des produits commandés.

Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages / intérêts au profit du client.

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Le client s’engage pour lui-même ou pour le destinataire (en cas de cadeau notamment) à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.

Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur.

En cas de problème (colis fracturé, produits manquants, etc), le client portera toutes réserves précises, correspondant aux observations constatées, sur la feuille d’émargement, fera signer le transporteur et conservera un exemplaire du document. La mention "sous réserve de déballage" n’a aucune valeur juridique.

Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à www.portevelo-mottez.com par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit.

En cas d’avarie, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer "refus pour avarie" sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.

Quelles conditions pour la Suisse?

Pour nos clients suisses, le paiement se fait uniquement par virement bancaire à notre société de distribution SERIDEC SARL, pré de l'Oie 9, 1852 ROCHE, Suisse, qui vous expédiera directement le produit de Suisse dès réception du paiement.

L'avantage est d'éviter les frais de douane, d'avoir un prix en franc suisse TVA et frais de port compris (cf. les frais de port par pays étranger)

Définition d’une avarie

Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer www.portevelo-mottez.com en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 03 20 10 37 80 ou par le biais d’un email adressé à vlamoot@mottez.com

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expéditions différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

www.portevelo-mottez.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.


Droit de rétractation et retour produit

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

www.portevelo-mottez.com accorde au client un délai de rétractation de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, www.portevelo-mottez.com s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 15 jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement.

Pour effectuer le retour, le client doit, au préalable, s’identifier sur le site www.portevelo-mottez.com et accéder à son Espace Client. Le client devra mentionner le ou les produits faisant l’objet d’un retour pour rétractation.


Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

ETS MOTTEZ
Rue des Frères Mahieu
59193 Erquinghem-Lys
France


Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées et du bordereau de retour, dûment complété, daté et signé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.


Service clientèle

Le service clientèle est à votre disposition pour toute information :

Par mail : vlamoot@mottez.com
Par téléphone : 03 20 10 37 80 du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h.
Par courrier : Service client portevelo-mottez.com – Rue des Frères Mahieu – 59193 Erquinghem-Lys


Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter le service client de www.portevelo-mottez.com

A l’égard des commerçants, www.portevelo-mottez.com ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.


Garantie légale et contractuelle

Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle, indiquée sur la fiche produit de l’article considéré. Cette garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur produit, vous pouvez contacter le service après vente www.portevelo-mottez.com au numéro de téléphone suivant : 03 20 10 90 25, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
- Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
- Les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers

Toutefois, en tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions indiquées ci-dessous :

Article L211-4 du code de consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformités existant lors de la délivrance.

Article L211-12 du code de consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Sécurisation des données bancaires

www.portevelo-mottez.com utilise le protocole sécurisé SSL(Secured Sockets Layers). Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le client est automatiquement redirigé vers les sites du partenaire bancaire de Portevelos-mottez.fr, la Banque Scalbert Dupont du groupe CIC. Les données bancaires ne transitent pas par le système de www.portevelo-mottez.com et ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.

Données à caractère personnel

www.portevelo-mottez.com se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur.
www.portevelo-mottez.com peut, à des fins commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées de l’utilisateur du site www.portevelo-mottez.com. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de son identité et de ses coordonnées lors de la commande.

L’utilisateur du site www.portevelo-mottez.com est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition.
L’utilisateur peut exercer ce droit directement en nous envoyant un email à vlamoot@mottez.com ou par courrier adressé à Mottez, Service Relation Clients : Service Clients Mottez France – Rue des Frères Mahieu – 59193 Erquinghem-Lys


Propriété intellectuelle et utilisation du site

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) du site www.portevelo-mottez.com sont la propriété exclusive de Portevelo-mottez.com.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.portevelo-mottez.com est strictement interdite.


Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Lille.